L’évaluation des risques fait partie des responsabilités de toute entreprise et association, ayant minimum un salarié, au même titre que la comptabilité. Elle s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires.

L'évaluation des risques professionnels  consiste dans un premier temps à lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié.

Dans un deuxieme temps, il faut préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Les résultats de l'évaluation des risques  professionnels   doivent    désormais   être   transcrits   dans  un  « document unique» (Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Ce document doit être mis à jour au moins chaque année et/ou à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.
L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à la disposition :

du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel,
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale,
des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
en l’absence de comité d’hygiène, de sécurité il doit être accessible aux salariés.
L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail). En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue entraînant le remboursement total des frais engagés par les caisses d’assurances maladie.

Nous attirons votre attention sur l’atteinte portée à la rédaction de ce document voire l’aspect insuffisant de certains « documents types préétablis» à compléter pour être à jour de cette obligation. L’article 2.5.1 alinéa 5 du circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 précise : «…il ne serait nullement conforme à l’esprit même de cette importante réforme que les entreprises ne voient dans ce dispositif qu’une obligation purement formelle qu’elles pourraient satisfaire en remplissant des grilles, voire des formulaires préétablis… ».

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